Article 2 (Arrêté du 29 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée)

Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « ainsi que pour les oeuvres cinématographiques documentaires » sont supprimés.