Article 11 (Arrêté du 5 novembre 2004 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs)

L'admission définitive dans une école est subordonnée à un examen pratiqué par le médecin assermenté de l'établissement et à l'issue duquel le candidat devra être reconnu apte à exercer une fonction d'ingénieur.