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Article 6 (Décret n° 2004-709 du 16 juillet 2004 modifiant le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation)

Article 6 (Décret n° 2004-709 du 16 juillet 2004 modifiant le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation)


Les articles 12 et 12-1 du décret sont ainsi modifiés :
I. - Au premier alinéa, les mots : « le ministre chargé des douanes sur présentation » sont remplacés par les mots : « le ministre chargé de la culture. Au moment de l'exportation, elle est présentée aux services des douanes accompagnée ».
II. - Au deuxième alinéa, les mots : « du ministre chargé des douanes » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de la culture ».