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Article (Arrêté du 30 juillet 2004 portant nomination à la Commission nationale de qualification des architectes)

Article (Arrêté du 30 juillet 2004 portant nomination à la Commission nationale de qualification des architectes)


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 30 juillet 2004, sont nommés membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte, au titre de l'article 10-2° de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture :


En qualité d'architectes représentant l'ordre des architectes


M. Dominique Monteil et M. Michel Cantal-Dupart, titulaires.
M. Dominique Gendre et M. Jean-François Plaze, suppléants.