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Article 6 (Décret n° 2004-904 du 1er septembre 2004 portant création d'une chambre de commerce et d'industrie dans le département de Seine-et-Marne)

Article 6 (Décret n° 2004-904 du 1er septembre 2004 portant création d'une chambre de commerce et d'industrie dans le département de Seine-et-Marne)


Par dérogation à l'article 5 du décret du 18 juillet 1991 susvisé, l'arrêté préfectoral créant une délégation à Meaux et une délégation à Melun au sein de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne peut intervenir au plus tard quinze jours après la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.