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Article 14 (Décret n° 2004-583 du 21 juin 2004 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor)

Article 14 (Décret n° 2004-583 du 21 juin 2004 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor)


Les postes comptables d'Attichy, Thourotte, Compiègne municipale, Estrées-Saint-Denis, Lassigny, Margny-lès-Compiègne, La Croix-Saint-Ouen, Noyon, Ressons-sur-Matz, Ribécourt-Dreslincourt, Saint-Just-en-Chaussée, Liancourt et Compiègne, dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 13, sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Beauvais.