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Article 8 (Décret n° 2004-583 du 21 juin 2004 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor)

Article 8 (Décret n° 2004-583 du 21 juin 2004 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor)


Les postes comptables d'Aspet, Aurignac, Bagnères-de-Luchon, Boulogne-sur-Gesse - Blajan, Gourdan-Polignan, L'Isle-en-Dodon, Montréjeau, Saint-Béat - Cierp, Saint-Gaudens, Salies-du-Salat - Saint-Martory, Auterive, Carbonne-Le Fousseret, Cazères - Martres-Tolosane, Cintegabelle, Montesquieu-Volvestre, Rieumes, Rieux-Volvestre et Saint-Lys, dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 7, sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Toulouse.