La société Production des Iles, déclarée au registre du commerce de Basse-Terre dans le département de la Guadeloupe le 17 février 2000 sous le numéro 2000 B 94, dont le siège social est situé à Gustavia, Les Galeries du commerce Saint-Jean, 97099 Saint-Barthélemy, est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe I de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère régional et local dénommé Carrib'IN.TV, diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans les îles du nord du département de la Guadeloupe (Saint-Martin et Saint-Barthélemy) pour une durée quotidienne minimum de seize heures d'émissions, selon les conditions stipulées dans la convention en annexe II de la présente décision.
L'attribution des fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe I, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.