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Article 10 (Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger)

Article 10 (Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger)


L'arrêté du 30 novembre 2000 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger est abrogé.