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Article 4 (Décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement)

Article 4 (Décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement)


Sont délégués :
Auprès du Premier ministre :
Le ministre délégué aux relations avec le Parlement.
Auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
Le ministre délégué à l'industrie ;
Le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ;
Le ministre délégué au commerce extérieur ;
Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire.
Auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Le ministre délégué à la recherche.
Auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales :
Le ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement.
Auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale :
Le ministre délégué aux relations du travail ;
La ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion ;
Le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes ;
Le secrétaire d'Etat au logement ;
La secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances.
Auprès du garde des sceaux, ministre de la justice :
La secrétaire d'Etat aux droits des victimes.
Auprès de la ministre de la défense :
Le ministre délégué aux anciens combattants.

Auprès du ministre des affaires étrangères :
La ministre déléguée aux affaires européennes ;
Le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie ;
Le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.
Auprès du ministre de la santé et de la protection sociale :
Le ministre délégué aux personnes âgées ;
La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ;
Le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie.
Auprès du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer :
Le ministre délégué au tourisme ;
Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ;
Le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire.
Auprès du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat :
Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat.
Auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales :
Le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales.
Auprès du ministre de l'écologie et du développement durable :
La secrétaire d'Etat au développement durable.