Article 2 (Arrêté du 5 février 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid)

L'article 2 (a) de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacé par le suivant :
« Les caractéristiques techniques sont conformes à celles de l'annexe I du présent arrêté. »