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Article 17-6 (Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules)

Article 17-6 (Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules)


Transport de conteneur.
Dans le cadre de l'autorisation de portée locale :
Le transport de conteneurs d'usage général normalisés ISO (International Standard Organization), ou assimilés, de 6,10 m (20 pieds) assemblés par deux, de 9,15 m (30 pieds), de 12,20 m (40 pieds) ou de 13,72 m (45 pieds) est autorisé à l'aide de véhicules articulés dont les caractéristiques maximales sont les suivantes :
- longueur hors tout : 16,75 m ;
- aucun dépassement de la charge n'est autorisé ;
- largeur hors tout : 2,60 m ;
- masse totale roulante : 48 000 kg ;
- charges à l'essieu : limites générales du code de la route.
Dans le cadre des autorisations individuelles :
Le transport de conteneur dénommé « château », normalement destiné à des transports de matières fissiles, est autorisé, sous couvert d'autorisation individuelle, au voyage sur itinéraire précis sur un réseau acceptant les matières dangereuses.
Une autorisation individuelle peut être délivrée pour le transport d'un seul conteneur ISO.