Article 2 (Décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat)

Le corps des architectes et urbanistes de l'Etat comprend deux grades :
- le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef qui comprend sept échelons ;
- le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat qui comprend dix échelons.