Article 2 (Arrêté du 17 février 2004 modifiant l'arrêté du 25 février 1992 portant organisation des sous-directions de la direction du budget)

Le directeur du budget et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.