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Article (Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor))

Article (Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor))


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 juin 2004, Mme Corinne Jolibert, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Tarn-et-Garonne, en remplacement de M. Alain Rigal.