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Article 14 (Arrêté du 2 février 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des personnels du ministère de l'outre-mer)

Article 14 (Arrêté du 2 février 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des personnels du ministère de l'outre-mer)


Le directeur des affaires politiques, administratives et financières réunit une conférence des chefs de service notateurs afin d'harmoniser avant chaque exercice de notation les conditions de sa mise en oeuvre ; cette conférence procède, le cas échéant, à la répartition préalable des reliquats résultant de l'application des ratios définis à l'article 11 du présent arrêté aux effectifs du service.