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Article 4 (Décret n° 2004-288 du 26 mars 2004 modifiant des décrets relatifs aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux, des attachés territoriaux, des ingénieurs territoriaux et des agents territoriaux qualifiés du patrimoine)

Article 4 (Décret n° 2004-288 du 26 mars 2004 modifiant des décrets relatifs aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux, des attachés territoriaux, des ingénieurs territoriaux et des agents territoriaux qualifiés du patrimoine)


L'article 1er du décret du 2 septembre 1992 est ainsi modifié :
I. - Dans la première phrase du C du 1°, du 2° et du 3°, les mots : « soit d'éducation physique et sportive » sont supprimés.
II. - Dans le C du 1°, du 2° et du 3°, après les mots : « italien, portugais », sont insérés les mots : « grec moderne ».
III. - Dans le C du 1° et du 2°, les quatre derniers alinéas sont supprimés.
IV. - Dans le C du 3°, les alinéas 4 à 7 sont supprimés.