Articles

Article 8 (Arrêté du 16 février 2004 portant création et définition de la mention complémentaire « finition-façonnage de produits imprimés »)

Article 8 (Arrêté du 16 février 2004 portant création et définition de la mention complémentaire « finition-façonnage de produits imprimés »)


La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire « finition-façonnage de produits imprimés » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2005.