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Article 7 (Décret n° 2004-134 du 12 février 2004 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale et modifiant le code électoral)

Article 7 (Décret n° 2004-134 du 12 février 2004 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale et modifiant le code électoral)


Le premier alinéa de l'article R. 76-1 du code électoral est ainsi modifié :
I. - Dans la deuxième phrase, le mot : « requérant » est supprimé.
II. - La phrase suivante est ajoutée à la fin de l'alinéa :
« Une copie en est tenue à la disposition des électeurs dans les bureaux de vote de la commune le jour du scrutin. »