Article 5 (Arrêté du 27 avril 2004 fixant les conditions d'utilisation à titre expérimental de la marque « Programme national nutrition santé » et portant création d'un comité d'évaluation pour le logo du programme national nutrition santé auprès de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé)

Les dispositions figurant aux articles 1er, 2, 3 et 4 sont applicables pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.