Les entreprises publiques ou privées, les associations, les organismes ou établissements à caractère public ou privé, les collectivités territoriales qui souhaitent mener des actions ou engager des campagnes de communication sur le thème de la nutrition-santé peuvent utiliser, dans les conditions prévues à l'article 2, la marque « Programme national nutrition santé », obligatoirement précédée des termes : « ce document est conforme au » ou « cette action est conforme au ».