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Article 14 (Arrêté du 3 mai 2004 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles)

Article 14 (Arrêté du 3 mai 2004 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles)


Le premier alinéa de l'article 12-1 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé est remplacé par : « Sauf dans les cas prévus au point 12.2 ci-dessous, la réception complémentaire à titre isolé d'un véhicule carrossé par un constructeur inscrit sous le numéro 34.1Z du code NAF ou par un carrossier inscrit sous le numéro 34.2A du code NAF ou par un carrossier constructeur inscrit sous le numéro 34.2A du code NAF n'a pas à être demandé. »