La division 310 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
L'article 310-1.07 intitulé : « Signe distinctif d'approbation » est complété d'un paragraphe 4 ainsi rédigé :
« 4. Le sigle distinctif d'approbation des feux de navires, des sifflets, cloches et gongs peut être réduit par rapport aux prescriptions du paragraphe 2 :
- au sigle "MMF ;
- à l'année d'approbation. »