I. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dès sa notification à l'exception des points ci-dessous qui seront applicables au plus tard dans les délais indiqués ci-après par rapport à cette date de notification :
a) Article 2-VI : les retransmissions des alarmes des stations de prélèvement et de mesure en continu situées à l'amont du prélèvement d'eau, au niveau du rejet général et au niveau des déshuileurs SEH, seront opérationnelles avant le 31 décembre 2006 ;
b) Article 12-I : le dispositif de prélèvement en continu à la cheminée de chaque BAN pour la mesure de carbone 14 sera opérationnel avant le 31 décembre 2005. Dans l'attente, une estimation par calcul sera réalisée ;
c) Article 14-I : le dispositif de prélèvement en continu sous les vents dominants pour la mesure du tritium atmosphérique sera opérationnel avant le 30 juin 2005 ;
d) Article 16-II et article 21 : l'adaptation et la rénovation du système de déshuilage de l'émissaire C 2 seront réalisées et opérationnelles avant le 31 décembre 2006. La valeur limite en hydrocarbure prévue à l'article 21 pour l'émissaire C 2 sera d'application à partir du 1er janvier 2007 ;
e) Article 17-VII : les dispositifs adaptés permettant de traiter le flot d'eau correspondant aux dix premières minutes d'un orage de périodicité décennale seront opérationnels au 31 décembre 2006 ;
f) Article 21 : la rénovation des systèmes de déshuilage des émissaires A 3 et A 3' sera réalisée avant le 31 décembre 2006. La valeur limite en hydrocarbure sera d'application après réalisation de la modification du déshuileur ;
g) Article 24-I : l'instrumentation nécessaire pour réaliser les mesures sur les émissaires C 1, A 3 et A 3' sera opérationnelle avant le 31 décembre 2005 ;
h) Article 28-I : l'hydrocollecteur en amont de la centrale sera opérationnel avant le 31 décembre 2005 ;
i) Article 30-I : le secours électrique des dispositifs de prélèvement de tritium à la cheminée des BAN sera réalisé avant le 31 décembre 2005.
II. - Les études suivantes devront être remises à la DGSNR avant le 31 décembre 2006 :
a) Une étude sur les possibilités de réduction de la production de tritium par les grappes sources secondaires ;
b) Une étude sur les alternatives au traitement antitartre des aéroréfrigérants par l'acide chlorhydrique ;
c) Une étude sur le remplacement des condenseurs en laiton par des solutions émettant moins de cuivre et de zinc dans l'environnement.