Article 3 (Arrêté du 28 avril 2004 portant application du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi)

Le présent arrêté prend effet au premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.