Article 1 (Arrêté du 9 février 2004 modifiant l'arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation de viandes séparées mécaniquement)

a) L'annexe I « Liste des matières premières interdites » de l'arrêté du 23 février 1994 susvisé est modifiée comme suit :
Le titre : « I. - Viandes de volailles, de pigeonneaux et de cailles » est remplacé par : « I. - Viande de volailles, de pigeonneaux, de cailles et de lapin ».
Le titre : « II. - Viandes lapins et de porc » est remplacé par : « II. - Viandes de porc ».
b) Le tableau figurant à l'annexe II « Critères microbiologiques » de l'arrêté du 23 février 1994 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « lapin, porc », lire : « porc » ; au lieu de : « volaille, pigeonneau, caille », lire : « volaille, pigeonneau, caille, lapin ».