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Article 1 (Arrêté du 25 août 2004 fixant les modalités de la formation initiale des huissiers du Trésor public)

Article 1 (Arrêté du 25 août 2004 fixant les modalités de la formation initiale des huissiers du Trésor public)


La formation initiale des huissiers du Trésor public consiste en un cycle d'enseignement professionnel de dix-huit mois.