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Article 2 (Décret n° 2004-995 du 16 septembre 2004 modifiant le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur)

Article 2 (Décret n° 2004-995 du 16 septembre 2004 modifiant le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur)


L'article 3 du même décret est modifié comme suit :
I. - Les dispositions du premier alinéa sont complétées par les dispositions suivantes :
« Cette limite d'âge n'est pas opposable aux allocataires de recherche régis par les dispositions du décret n° 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche. »
II. - Au deuxième alinéa, après les mots : « Les personnes », sont insérés les mots : « , âgées de moins de soixante-cinq ans, ».