Article 1 (Décret n° 2004-995 du 16 septembre 2004 modifiant le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur)

Le troisième alinéa de l'article 2 du décret du 29 octobre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« - soit en une activité salariée d'au moins neuf cents heures de travail par an ; ».