Article 3 (Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2002 modifié portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques du géomètre et de la topographie » et l'arrêté du 31 juillet 2002 modifié portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques de l'architecture et de l'habitat »)

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session d'examen de 2005.