Article 3 (Arrêté du 26 mai 2004 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)

Au point 2 du b du paragraphe A bis de l'article 8 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé, les termes : « (non complété par la rubrique nationale) » sont supprimés.