Article 1 (Décret n° 2004-1287 du 26 novembre 2004 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'Union d'économie sociale du logement)

Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'Union d'économie sociale du logement adoptées par les assemblées générales extraordinaires de ses associés des 16 octobre 2002, 21 mai 2003 et 2 juin 2004.