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Article (Arrêté du 4 octobre 2004 relatif aux commissions administratives paritaires de la Caisse des dépôts et consignations)

Article (Arrêté du 4 octobre 2004 relatif aux commissions administratives paritaires de la Caisse des dépôts et consignations)


Commission administrative paritaire n° 1


Administrateurs civils.


Commission administrative paritaire n° 2


Attachés d'administration centrale.


Commission administrative paritaire n° 3


Assistants techniques.
Conseillers techniques de service social.


Commission administrative paritaire n° 4


Secrétaires administratifs.
Assistants de service social.


Commission administrative paritaire n° 5


Secrétaires techniques.


Commission administrative paritaire n° 6


Adjoints administratifs.
Agents administratifs.


Commission administrative paritaire n° 7


Maîtres ouvriers.
Ouvriers professionnels.
Chefs de garage.
Conducteurs d'automobile.
Agents des services techniques.