Article 4 (Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une Commission nationale consultative pour l'attribution d'allocations de recherche, de séjour en France et à l'étranger aux auteurs d'arts visuels, d'arts décoratifs et aux designers)

Les allocations de recherche et de séjour en France et à l'étranger sont attribuées sur des crédits du budget du Centre national des arts plastiques.