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Article Annexe (Arrêté du 26 février 2004 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur desservant les ports maritimes)

A N N E X E
MODÈLE D'ATTESTATION
DE CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES
Attestation de caractéristiques techniques
Application du paragraphe III bis
de l'article R. 312-4 du code de la route

Je soussigné : ,
constructeur du/des véhicule(s) de marque :
genre : TRR/CAM/SREM à 2 essieux/SREM à 3 essieux (1),
certifie que les caractéristiques techniques du/des type(s) de véhicule(s) visé(s) ci-dessous et déclarées lors de la réception conformément à l'article R. 321-20 du code de la route sont celles figurant dans le tableau ci-dessous et peuvent, sous réserve des conditions techniques particulières figurant dans ce tableau, admettre :
- un poids total roulant réel de 44 tonnes pour les TRR et les CAM (1) ;
- un poids total autorisé en charge réel de 37 tonnes pour les SREM à deux essieux (1) ;
- un poids total autorisé en charge réel de 38 tonnes pour les SREM à trois essieux (1).

Vu et enregistré sous le numéro
Fait à, le
(Cachet [si liste sur plusieurs pages, cachet sur chaque page] et signature de la DRIRE)

A, le

(Cachet [si liste sur plusieurs pages, cachet sur chaque page] et signature)

(1) Rayer la (les) mention(s) inutile(s). (2) Mentionner soit « pas de restriction », soit le numéro de réception et les extensions éventuelles, soit la fourchette des numéros de série. (3) Ou la « masse en charge maximale techniquement admissible de l'ensemble » définie au paragraphe 2.13 de l'annexe I de la directive 97/27/CE du 22 juillet 1997 concernant les masses et dimensions. (4) Ou la « masse en charge maximale techniquement admissible » définie au paragraphe 2.6 de l'annexe I de la directive 97/27/CE du 22 juillet 1997 concernant les masses et dimensions. (5) Mentionnées par exemple sur la notice descriptive du véhicule. Mentionner « néant » en l'absence de conditions techniques particulières.