Article 21 (Arrêté du 3 mars 2004 portant création de commissions consultatives paritaires centrales et locales à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

La commission se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou, dans un délai maximal d'un mois, à la demande écrite de la majorité des représentants titulaires du personnel.