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Article 1 (Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément d'une mutuelle)

Article 1 (Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément d'une mutuelle)


La Protection mutuelle et familiale (PMF), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 339 332 967, dont le siège social se situe à Strasbourg (67000), 5, rue Thiergarten, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
2 Maladie.
20 Vie-décès.
21 Nuptialité-natalité.