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Article 1 (Décret n° 2003-1335 du 30 décembre 2003)

Article 1 (Décret n° 2003-1335 du 30 décembre 2003)


Les crédits ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses ordinaires du budget des services du Premier ministre (III. - Conseil économique et social), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.