Article 1 (Arrêté du 15 septembre 2006 portant abrogation du certificat d'aptitude professionnelle « micromécanique »)

L'arrêté du 4 août 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « micromécanique » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2007.