Article 2 (Arrêté du 7 août 2006 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.1, 2.1.0, 2.1.1 ou 4.3.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié)

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé, la référence : « 1.1.1 » est remplacée par la référence : « 1.1.2.0 ».
Au troisième alinéa du même article, les références : « 2.1.0 et 2.1.1 » sont remplacées par les références : « 1.2.1.0 et 1.2.2.0 ».
Au quatrième alinéa du même article, la référence : « 4.3.0 » est remplacée par la référence : « 1.3.1.0 ».