Article 4 (Décret n° 2003-1359 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole)

Au premier alinéa de l'article 5, de l'article 6 et de l'article 6-1, au dernier alinéa de l'article 10 et ainsi qu'à l'article 25 du même décret, les mots : « deuxième grade du » sont supprimés.