Article 21 (Décret n° 2006-923 du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire))

L'article R. 227-24 est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots : « dirigent et animent les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement » sont remplacés par les mots : « assurent la direction ou l'animation des accueils mentionnés à l'article R. 227-1 ».
II. - Au deuxième alinéa, les mots : « dirigent et animent le séjour dans un centre de vacances ou dans un centre de loisirs sans hébergement » sont remplacés par les mots : « assurent la direction ou l'animation de l'un de ces accueils ».