Article 7 (Décret n° 2004-3 du 2 janvier 2004 modifiant le décret n° 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires)

L'article 9 du même décret est supprimé et remplacé par les dispositions prévues à l'article 10 du décret susvisé.