Article 25 (Décret n° 2003-1305 du 26 décembre 2003 pris pour l'application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite)
Article 25 (Décret n° 2003-1305 du 26 décembre 2003 pris pour l'application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite)
Le troisième alinéa de l'article R. 65 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : « Le décompte détaillé de la liquidation est adressé à chaque intéressé en même temps que son titre de pension. »