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Article 12 (Décret n° 2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux)

Article 12 (Décret n° 2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux)


Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.