Article 9 (Décret n° 2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux)
Article 9 (Décret n° 2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux)
Le décret n° 90-1027 du 14 novembre 1990 modifié relatif au conseil artistique des musées nationaux et au comité consultatif des musées nationaux est abrogé.