L'article 265 bis A du code des douanes est ainsi modifié :
I. - Le I est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « sur les produits pétroliers » sont supprimés et les mots : « Pour l'année 2003 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2004 » ;
2° Au deuxième alinéa, le montant : « 35 » est remplacé par le montant : « 33 ».
II. - Au 2, les mots : « sur les produits pétroliers » et les mots : « avant le 31 décembre 2003 » sont supprimés.
III. - Au 3, la seconde phrase est supprimée.
IV. - Au 4 et au 5, les mots : « sur les produits pétroliers » sont supprimés.
V. - Dans le 2, les mots : « et dérivés de l'alcool éthylique » sont remplacés par les mots : « , d'alcool éthylique et de ses dérivés ».
VI. - Le 1 est complété par un c ainsi rédigé :
« c) 37 EUR par hectolitre pour l'alcool éthylique d'origine agricole incorporé directement aux supercarburants. »