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Article (Arrêté du 13 juillet 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures)

Article (Arrêté du 13 juillet 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures)


1. Premier président



2. Procureur général



3. Président de chambre à la Cour des comptes



4. Président de section à la Cour des comptes



5. Rapporteur général adjoint



6. Secrétaire général



7. Premier avocat général



8. Secrétaire général adjoint



9. Avocat général



10. Président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales des comptes



11. Président de chambre régionale ou territoriale des comptes



12. Vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France