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Article Annexe (Décret n° 2006-930 du 28 juillet 2006 portant création de zones franches urbaines en application de l'article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances)

Article Annexe (Décret n° 2006-930 du 28 juillet 2006 portant création de zones franches urbaines en application de l'article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances)


A N N E X E
Liste des communes et quartiers où sont créées
des zones franches urbaines à compter du 1er août 2006


a) Métropole :
Avignon : Croix des Oiseaux, Saint Chamand, Monclar.
Berhen-lès-Forbach : La Cité.
Choisy-le-Roi - Orly : Le Grand Ensemble.
Denain - Douchy-les-Mines : faubourg du Château, La Liberté, Nouveau Monde.
Douai, Auby, Flers-en-Escrebieux, Roost-Warendin, Waziers, Sin-le-Noble, Montigny-en-Ostrevant, Pecquencourt : Les Asturies, Dorignies, pont de la Deule, Belleforière, La Clochette, Le Bivouac, Notre-Dame, résidence Lambrecht, cité du Moucheron, cité Montigny, cité des Agneaux, cité Barrois, cité des Pâtures.
Drancy, Bobigny, Aubervilliers, Pantin : Etoile, Grémillon, pont de Pierre, Les Courtillières.
Hem-Roubaix : Longchamps, Trois Baudets, Trois Fermes, Lionderie, Hauts Champs.
Hérouville-Saint-Clair : Hérouville est : Le Val, Les Belles Portes, Le Grand Parc.
Lyon (9e) : La Duchère.
Montbéliard : Petite Hollande.
Neuilly-sur-Marne : Les Fauvettes.
Orléans : Argonne.
Sens : Quartier est : Les Champs d'Aloup, Les Champs Plaisants, Les Arènes, Les Chaillots.
Toulon : Centre ancien.
b) Départements d'outre-mer :
Saint-André, Bras-Panon, Saint-Benoît (La Réunion) : La Cressonnière, quartier Rive droite.