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PROGRAMME DE L'ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ N° 2
Option n° 1 : droit administratif
a) L'organisation administrative :
Notions générales, décentralisation, déconcentration, cadres territoriaux de l'organisation administrative.
L'administration de l'Etat : administration centrale, services à compétence nationale, services déconcentrés, le préfet.
Les autorités administratives indépendantes.
Les collectivités territoriales : la région, le département, la commune, les collectivités à statut spécial, les groupements de collectivités territoriales.
b) La justice administrative :
La séparation des autorités administratives et judiciaires, le tribunal des conflits.
L'organisation de la justice administrative, le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel, les tribunaux administratifs.
c) La réglementation juridique de l'activité administrative :
Les sources du droit administratif.
Le principe de légalité, le contrôle de la légalité, la hiérarchie des normes.
Les actes administratifs unilatéraux, le pouvoir réglementaire.
Les contrats de l'administration.
La responsabilité administrative.
La notion de service public, les différents types de services publics et les différents modes de gestion.
Les relations entre l'administration et les usagers, la procédure administrative non contentieuse.
Option n° 2 : droit pénal et procédure pénale
Droit pénal :
- éléments constitutifs de l'infraction ;
- classification des infractions ;
- classification et échelle des peines ;
- causes d'aggravation et d'atténuation des peines ;
- extinction de la peine ;
Procédure pénale :
- organisation judiciaire pénale, compétence pénale ;
- action publique et action civile ;
- juge d'instruction et chambre d'instruction ;
- juge d'application des peines ;
- voies de recours ;
- procédure d'aménagement des peines.
Option n° 3 : réglementation pénitentiaire
A. - Organisation administrative
L'organisation du ministère de la justice.
L'organisation de l'administration pénitentiaire.
Les relations avec les autorités extérieures, judiciaires et administratives.
Les missions des différentes catégories de personnels.
Les notions générales sur la gestion économique et comptable des établissements pénitentiaires.
Les établissements en gestion mixte.
B. - Les régimes de détention
La classification des établissements pénitentiaires.
Les différentes catégories de détenus.
Les différents régimes de détention.
C. - L'individualisation de l'exécution de la peine
Le greffe judiciaire : titre de détention, l'écrou, les registres, l'exécution des peines.
L'orientation et l'affectation des condamnés.
Le rôle du juge de l'application des peines et de la commission d'application des peines.
D. - La sûreté
La sécurité des établissements pénitentiaires : moyens, situations, rôle du personnel.
L'action disciplinaire.
Les mesures d'isolement.
Le règlement intérieur.
E. - La politique d'insertion
Les actions de préparation à l'insertion et à la sortie.
Le travail pénitentiaire et la formation professionnelle.
Le maintien des relations familiales : visite, correspondance, téléphone...
Les intervenants extérieurs, visiteurs et aumôniers.
La prise en charge médicale et sanitaire.
F. - Les règles pénitentiaires européennes
Notions sur les règles pénitentiaires européennes.
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ÉPREUVES PHYSIQUES D'ADMISSION AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT
DE LIEUTENANTS PÉNITENTIAIRES
Les épreuves physiques des concours de recrutement de lieutenants pénitentiaires comprennent :
Pour les hommes :
- une course de vitesse de 80 mètres ;
- une course de demi-fond de 1 000 mètres ;
- un lancer de poids de 5 kilogrammes.
Pour les femmes :
- une course de vitesse de 60 mètres ;
- une course de demi-fond de 400 mètres ;
- un lancer de poids de 3 kilogrammes.
Les candidats ne peuvent subir les épreuves physiques d'admission que sur présentation, le jour des épreuves, d'un certificat délivré par un médecin agréé attestant qu'ils sont aptes à passer ces épreuves.
Les candidates enceintes ainsi que celles venant d'accoucher bénéficiant du délai légal postnatal et les femmes allaitant au-delà du délai légal postnatal sont dispensées des épreuves physiques. Elles doivent être en possession d'un certificat médical d'un médecin agréé établissant leur état. Elles sont créditées d'une note égale à la moyenne des notes obtenues par l'ensemble des candidates au concours auquel elles participent.
Si un candidat, en raison d'une blessure survenue au cours de l'une des épreuves physiques, ne peut effectuer la totalité de celle-ci, il lui est attribué la note forfaitaire prévue par l'annexe III du présent arrêté.
Toute absence aux épreuves sportives non justifiée par un certificat médical d'inaptitude temporaire à la pratique sportive établi par un médecin agréé est éliminatoire. Dès lors qu'un certificat médical est fourni, les candidats sont crédités d'une note égale à la moyenne des notes obtenues par l'ensemble des candidats au concours auquel ils participent.
Les candidats dispensés des épreuves sportives après présentation d'un certificat médical d'inaptitude au sport feront l'objet, en cas de réussite au concours et préalablement à leur nomination, d'une visite médicale attestant leur aptitude à reprendre des activités physiques et sportives.
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MODALITÉS D'APPLICATION DES BARÈMES
Les épreuves physiques sont exécutées en tenant compte des indications suivantes :
Lancer de poids (3 essais) :
Hommes : poids de 5 kilogrammes ;
Femmes : poids de 3 kilogrammes.
Demi-fond :
Hommes : 1 000 mètres ;
Femmes : 400 mètres.
Vitesse (course individuelle, 1 seul essai) :
Hommes : 80 mètres ;
Femmes : 60 mètres.
Les barèmes correspondant aux trois épreuves sont échelonnés de 4 en 4 points. Chacun de ces points correspond à 0,25 point pour le calcul de la moyenne sur 20.
En cas de force majeure provoquée par des intempéries et mettant en danger la sécurité des candidats, le jury aura la possibilité d'annuler l'une des épreuves ou l'ensemble de celles-ci.
Dans le cas où le jury devrait annuler l'une des épreuves et afin de pouvoir toujours utiliser la table de cotation, une note forfaitaire sera attribuée aux candidats pour l'épreuve supprimée ainsi qu'il suit :
Candidats lieutenants pénitentiaires :
Candidats de - 30 ans : 26 points.
Candidats de + 30 ans : 25 points.
Candidates lieutenants pénitentiaires :
Candidates de - 30 ans : 19 points.
Candidates de + 30 ans : 18 points.
Dans le cas où le jury devrait annuler l'ensemble des épreuves, tous les candidats devront être reconvoqués dans les délais les plus brefs.
Si un candidat, en raison d'une blessure intervenue au cours de l'une des épreuves physiques, ne peut effectuer la totalité de l'épreuve, il lui est attribué pour celle-ci la note forfaitaire suivante.
Candidats lieutenants pénitentiaires :
Candidats de - 30 ans : 26 points.
Candidats de + 30 ans : 25 points.
Candidates lieutenants pénitentiaires :
Candidates de - 30 ans : 19 points.
Candidates de + 30 ans : 18 points.
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BARÈMES ÉPREUVES PHYSIQUES
Hommes
Femmes